Déposée le 11 décembre 1992 par Semences CARGILL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX),
la marque française « DEMARCHE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-04 du 29 janvier 1993.
Le déposant est Semences CARGILL domicilié(e) BP 21, 40305 PEYREHORADE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Semences CARGILL Armelle de COURSON - France.
La marque DEMARCHE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMARCHE PERFORMANCE est expirée depuis le 11 décembre 2002.
Semences CARGILL a également déposé les autres marques suivantes : MICROSTRATE , TESTRONIC
Semences CARGILL - BP 21, 40305 PEYREHORADE CEDEX - France
Semences CARGILL Armelle de COURSON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41
Inscription le 28 août 1997 - Transmission totale de propriété n°242142 - Publication au BOPI 1997-08-28
Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353240 - Publication au BOPI 2002-09-10
Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356346 - Publication au BOPI 2002-10-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04
- Produits pour le traitement des semences - Dossiers, lettres d'informations - Produits agricoles, graines, non compris dans d'autres classes, semences, plantes vivantes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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